Conditions générales de vente :

Article 1 – Objet et champ d’application.

Conditions générales de vente

sardin-paris est une marque déposée, distribuée par la SARL GOUPIL ACCESSORIES
au capital de 1 000 euros - RCS GUINGAMP 499 739 464 TVA : FR 81499739464

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des produits commercialisés par la SARL GOUPIL ACCESSORIES , sur boutique accessible par Internet, aux particuliers et entreprises ayant pour objet de définir les droits et obligations de la SARL GOUPIL ACCESSORIES et du client.

Article 1 : Les produits
Article 2 : Acceptation des présentes conditions générales de vente
Article 3 : Prise de commande
Article 4 : Livraison et réception
Article 5 : Faculté de rétractation
Article 6 : Le prix
Article 7 : Le paiement
Article 8 : Clause de réserve de propriété
Article 9 : Litiges
Article 10 : Données nominatives
Article 11 : Droit applicable

ARTICLE 1 : LES PRODUITS
Les caractéristiques des produits que vous commandez sont détaillés sur les pages du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site "sardin-paris" (en cliquant sur le bouton "Paiement") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français.

ARTICLE 3 : PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix de l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET RECEPTION
En France votre commande sera transportée par les services de la poste en “colissimo”.
" sardin-paris " s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans un délai moyen de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande et du paiement. En cas de paiement par chèque, le traitement de la commande sera effectué à réception du paiement. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours ouvrables pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour les DOM / TOM votre colis sera expédié en “colissimo outre – mer”. Les délais moyens sont de 7 à 8 jours.
Pour les autres pays, de et hors de la communauté européenne, il est livré en “colissimo international”. Les délais moyens en fonction de la zone tarifaire et de la ville sont de 7 à 12 jours.

ARTICLE 5 : FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur non professionnel dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit en parfait état au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Adresse du retour :
GOUPIL ACCESSORIES
Maison des entreprises, 4 rue Ampère
BP : 30 255 22302 LANNION

ARTICLE 6 : LE PRIX
Le prix est exprimé en euro TTC. Toutes transactions, quelles que soit leurs origines, sont payables en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA à sont taux actuel de 19,6 %. En cas de modification ce changement serait immédiatement répercuté sur les prix.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, le transport, ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France.
Pour une livraison en France métropolitaine les frais de port seront intégralement pris en charge par " sardin-paris ".
S'agissant de produits expédiés hors U. E et DOM / TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douanes ou taxes locales, droits d'importations sont susceptibles d'êtres exigibles. Nous vous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque libellé en euros ou par carte bancaire. En cas de règlement par carte bancaire, le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par " sardin-paris ". Une facture est établie par " sardin-paris " peut être téléchargée sur le site. Un lien e-mail vers cette facture est envoyé lors du paiement en ligne.

ARTICLE 8 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client resteront la propriété de " sardin-paris ", jusqu'à complet paiement de leur prix, ceci conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervenant qu'après complet paiement du prix.

ARTICLE 9 : LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 10 : DONNEES NOMINATIVES
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer il vous suffit de nous contacter à l'adresse ci-dessous ou par mail : contact@acanthique.com

GOUPIL ACCESSORIES
Maison des entreprises, 4 rue Ampère
BP : 30 255 22302 LANNION
Tél : - 06 98 04 79 60

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, la langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français seuls compétents.

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